Conditions générales d'utilisation — Mon Bloc Énergie
1. DEVIS
Sauf indications contraires, nos devis ne nous engagent que pendant la période d’un mois qui suit la date de leur établissement. Dans le cas de devis à prix forfaitaire, les prix unitaires et les quantités sont forfaitaires, nos prestations et fournitures étant expressément limitées aux quantités prévues au devis ; dans le cas de devis quantitatif estimatif, seuls les prix unitaires sont forfaitaires, la facturation étant établie sur la base des quantités de prestations et opérations effectivement réalisées et des matériels ou matières réellement fournis.
2. COMMANDE
Toute demande de prestations doit faire l'objet d'une commande en bonne et due forme établie par le donneur d'ordres. En règle générale : un devis signé accompagné d’un versement de 30% du montant total T.T.C. de la commande. Le solde sera demandé soit à l’enlèvement du matériel à notre dépôt situé au 7 rue Ampère 56260 Larmor-Plage, soit à l'envoi de la marchandise par transporteur.
Dans les cas exceptionnels, à la demande expresse du client, les prestations pourront être entreprises sans délai (procédure d'urgence). Dans ce cas, un paiement de 100% sera à effectuer à la commande.
Toute commande implique l'acceptation par le donneur d'ordres des présentes conditions générales. Aucune clause contraire, même si elle figure sur les documents de commande ou les conditions générales du donneur d'ordres, ne nous est opposable en l'absence d'accord écrit de notre part.
Au cas où le donneur d'ordres et le destinataire de la facturation sont des personnes différentes, le premier est responsable, en dernier ressort, du règlement de la note d'honoraires, sauf s'il fournit préalablement à l'exécution de la commande un engagement écrit du second acceptant de régler le montant de la prestation.
3. COMMUNICATION ET UTILISATION DES RESULTATS DE NOS PRESTATIONS
Les résultats de nos prestations sont consignés dans des procès-verbaux, comptes rendus ou rapports qui sont transmis par voie électronique au moment de la facturation. Nous ne prévoyons pas d’envoi sous format papier, qui serait facturable en sus le cas échéant.
Ces documents sont transmis au donneur d'ordres (ou à toute personne expressément désignée à la commande) à l'exclusion de tout autre tiers, sauf accord préalable écrit du donneur d'ordres.
Aucun résultat ne peut être donné, même oralement, en l'absence d'une commande en bonne et due forme. Aucune modification ou altération ne pourra être portée à ces documents après leur communication sans notre accord écrit.
La reproduction d'un document établi par MON BLOC ENERGIE n’est autorisée que sous sa forme intégrale et conforme à l'original.
Toute autre forme de référence aux prestations réalisées par MON BLOC ENERGIE doit faire l'objet d'un accord préalable de notre organisme.
Toute utilisation des résultats communiqués par MON BLOC ENERGIE tendant à créer une équivoque auprès de tiers pourra donner lieu à poursuites conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. DELAIS
Les délais de nos prestations (ou livraisons) sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité pour retard ne peut nous être appliquée sauf stipulation contraire dûment acceptée au moment de la commande.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les obligations contractuelles réciproques sont remplies dès lors que les résultats ont été communiqués au client (ou que le matériel lui a été livré) et que le client a versé intégralement le prix des prestations (ou des fournitures).
De convention expresse, les résultats restent la propriété de MON BLOC ENERGIE tant que le client n'a pas payé le prix convenu. Le défaut de paiement interdit tout transfert de propriété à des tiers et, à partir de la date d'échéance, rend abusive toute exploitation technique ou commerciale, qu'elle soit le fait du client ou de tiers.
En cas de fourniture de matériel, celui-ci reste la propriété exclusive de MON BLOC ENERGIE, quel que soit le détenteur, jusqu'au complet règlement de la facture par le client (loi 80 395 du 12.05.1980).
6. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Lorsque des études et recherches menées par MON BLOC ENERGIE conduisent à des inventions, les modalités de leur propriété et de la concession des licences correspondantes sont obligatoirement réglées par un contrat spécifique négocié à cet effet.
Les spécifications et informations techniques, modes opératoires, notes et programmes de calcul, procédés, appartenant en propre à MON BLOC ENERGIE et issus des recherches et développements effectués par MON BLOC ENERGIE constituent son savoir-faire et doivent toujours être considérés par la personne à laquelle ils sont communiqués, à l'occasion d'un devis ou d'une consultation, comme strictement confidentiels et couverts par le secret. Le donneur d'ordres de MON BLOC ENERGIE s'interdit formellement toute reproduction et/ou communication non autorisées par écrit à des tiers, tant par lui-même que par ses préposés ou toute personne liée avec lui par contrat.
7. RESPONSABILITES
MON BLOC ENERGIE assume, outre ses obligations contractuelles, la responsabilité civile et professionnelle de droit commun relative à ses prestations. Il garantit que ses interventions sont conformes aux spécifications techniques en usage et sont réalisées suivant les règles de l'art. Sa responsabilité est celle d'un prestataire de services intellectuels assujetti à une obligation de moyens.
De convention expresse, la responsabilité de MON BLOC ENERGIE est soumise aux limitations suivantes:
1- MON BLOC ENERGIE ne peut être rendu responsable des modifications apportées aux solutions qu'il a préconisées que dans la mesure où il aurait donné par écrit son accord sur lesdites modifications. Certaines conclusions et prescriptions de ses rapports d'étude peuvent se trouver modifiées en cas de changements dans l'implantation, la conception ou l'importance du projet par rapport aux données de l'étude. En particulier, des éléments nouveaux mis en évidence lors de l'exécution des travaux peuvent rendre caduque tout ou partie des conclusions de l'étude. Toute modification des données d’entrée de l’étude menant à sa mise à jour, fera l’objet d’une nouvelle prestation commandée.
2- la responsabilité de MON BLOC ENERGIE ne peut être retenue que dans les limites de la mission qui lui a été confiée ;
3- la responsabilité de MON BLOC ENERGIE ne peut être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs ou d'omissions ou d'imprécisions dans les documents remis par le client ou par des tiers à sa demande.
4- MON BLOC ENERGIE est garanti au titre de sa responsabilité civile auprès de chez ALLIANZ – 1, Rdpt du MOUSTOIR – 56100 LORIENT et au titre de sa responsabilité professionnelle (assurance multirisques PME) auprès de chez AXA Assurance – 5, rue Amiral Dordelin – 56100 LORIENT.
FORCE MAJEURE
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de MON BLOC ENERGIE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de MON BLOC ENERGIE envers le donneur d’ordres, sans indemnité au profit du donneur d’ordres. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de MON BLOC ENERGIE ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
DONNÉEDONNÉES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par MON BLOC ENERGIE peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de MON BLOC ENERGIE pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de MON BLOC ENERGIE et les évènements intervenant sur le Site. Sous réserve de l'accord préalable du donneur d’ordres recueilli au moment où il communique ses données personnelles, MON BLOC ENERGIE se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le donneur d’ordres bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le donneur d’ordres souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le donneur d’ordres peut s'adresser à MON BLOC ENERGIE :
o par e-mail à : admin@monblocenergie.com
o par courrier à l'adresse suivante : 7 rue Ampère – 56260 Larmor Plage
Le donneur d’ordres peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. MON BLOC ENERGIE s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 116 2839.
La connexion au Site a pour effet d'envoyer au navigateur du donneur d’ordres un certain nombre de données qui sont stockées sur son disque dur. Le donneur d’ordres peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite à la rubrique " Mentions Légales " du Site. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du donneur d’ordres lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse électronique et de son mot de passe.
8. CONDITIONS FINANCIERES
Tous nos prix sont établis hors taxes ; ils sont majorés des taxes en vigueur, à la charge du client. La T.V.A. est acquittée sur les encaissements.
La procédure d'urgence, lorsqu'elle entraîne pour MON BLOC ENERGIE des sujétions particulières, peut donner lieu à une majoration des prix courants.
Sauf stipulation contraire dûment précisée et justifiée à la commande, nos interventions sont facturées au donneur d'ordres.
Toute prestation d'un montant inférieur à 300 € HT doit être réglée comptant par carte bancaire à la commande.
Les commandes supérieures à 300 € HT doivent être réglées par carte ou virement avant expédition ou enlèvement de la marchandise, sous déduction de l'acompte correspondant de 30 % à la commande.
Toute prestation dont le délai de réalisation dépasse deux mois fait obligatoirement l’objet de facturations intermédiaires et mensuelles.
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, sans que le taux applicable puisse être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire susvisée, MON BLOC ENERGIE pourra demander une indemnité complémentaire sur justification.
Aucune facturation ne pourra être contestée passé 30 jours après son émission. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Lorsque le crédit du client se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger du client les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Dans toute contestation d'ordre contractuel se rapportant aux prestations effectuées en France, les Tribunaux de Lorient (56) seront seuls compétents.
10. CGV EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au donneur d’ordres sur le Site.
La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le donneur d’ordres des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le donneur d’ordres déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
MON BLOC ENERGIE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au donneur d’ordres seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du donneur d’ordres.
11. PAGES PRODUITS
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le donneur d’ordres, dans la limite des stocks disponibles. Du fait d'une gestion des stocks à flux tendu, MON BLOC ENERGIE ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site.
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au donneur d’ordres. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au donneur d’ordres dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par MON BLOC ENERGIE.
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. MON BLOC ENERGIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
12. COMMANDE EN LIGNE
Une navigation guidée permet au donneur d’ordres de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection MON BLOC ENERGIE puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Une fois le choix des articles réalisé par le donneur d’ordres, sa commande s'effectue en trois étapes :
1- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le donneur d’ordres : le donneur d’ordres valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site. MON BLOC ENERGIE informe le donneur d’ordres de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du donneur d’ordres : le donneur d’ordres saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
A cet effet, le donneur d’ordres crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à (i) conserver strictement secret, (ii) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) n’utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du donneur d’ordres est présumée être le fait du donneur d’ordres. Si le donneur d’ordres a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du donneur d’ordres s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le donneur d’ordres vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le donneur d’ordres, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du donneur d’ordres soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du donneur d’ordres au moyen d'un clic sur le bouton " valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au donneur d’ordres pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton " accepter " ou par retour du document signé par e-mail à admin@monblocenergie.com vaudra validation définitive de la commande du donneur d’ordres.
Le donneur d’ordres est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de MON BLOC ENERGIE pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par MON BLOC ENERGIE de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du donneur d’ordres fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par MON BLOC ENERGIE.
MON BLOC ENERGIE préparera alors la commande du donneur d’ordres dans les meilleurs délais et informera le donneur d’ordres de l'expédition de celle-ci par e-mail.
MON BLOC ENERGIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du donneur d’ordres, de litige en cours avec un donneur d’ordres, de refus d'autorisation du paiement du donneur d’ordres ou pour tout autre motif fondé.
En outre, en cas de meilleure offre disponible sur le site monblocenergie.fr, le client a la possibilité d'obtenir un alignement du prix, à condition que la demande soit formulée dans les 5 jours suivant l'achat à l'adresse technique@aezeo.com (sous réserve que la commande n'ait pas été déjà expédiée).
13. REGLEMENT
Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé suivant les différents modes de paiement proposés par le site.
Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, PayPal et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de MON BLOC ENERGIE. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire).
Le compte bancaire du CLIENT est débité pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Pour les paiements par VIREMENT bancaire, un email récapitulatif vous sera envoyé une fois votre commande effectuée sur notre site. Cet email contiendra notre IBAN et votre N° de commande afin que vous puissiez effectuer votre virement bancaire. Dès réception de votre virement, votre commande passera ensuite en préparation.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du donneur d’ordres. Pour plus d'informations, MON BLOC ENERGIE invite le donneur d’ordres à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.
PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
MON BLOC ENERGIE invite le donneur d’ordres à imprimer ou sauvegarder le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société MON BLOC ENERGIE et de la banque partenaire de MON BLOC ENERGIE. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. CONDITIONS DE LIVRAISON
Une fois la préparation de votre commande terminée, les articles seront livrés par un transporteur spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par MON BLOC ENERGIE dans un délai moyen de 2 à 11 jours ouvrés en France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse) et dans un délai moyen de 3 à 25 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre MON BLOC ENERGIE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du donneur d’ordres.
Les articles sont transportés aux risques et périls du donneur d’ordres qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture MON BLOC ENERGIE, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le donneur d’ordres devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le donneur d’ordres devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à MON BLOC ENERGIE à l'adresse suivante : MON BLOC ENERGIE - 7 rue Ampère 56260 Larmor Plage. Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MON BLOC ENERGIE.
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le donneur d’ordres doit impérativement contacter le SAV par email à technique@aezeo.com pour obtenir la marche à suivre pour diagnostiquer les raisons de l'éventuelle panne et organiser la réparation ou échange.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
ATTENTION : Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.
15. RETOUR
RETOURS : Si les articles reçus sont toujours neufs et non utilisés et dans leur emballage d'origine intact, celui-ci dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande pour retourner ses articles. Il suffit au donneur d’ordres de renvoyer le ou les articles qu'il souhaite retourner dans leur état d'origine, neufs, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante MON BLOC ENERGIE - 7 rue Ampère 56260 Larmor Plage.
Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge du donneur d’ordres, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Il appartient au donneur d’ordres de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition). Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
ATTENTION : tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société MON BLOC ENERGIE et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le donneur d’ordres dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au donneur d’ordres d'indiquer sur son compte client le retour du produit, et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante MON BLOC ENERGIE - 7 rue Ampère 56260 Larmor Plage.
Les frais d'expédition des articles retournés vers MON BLOC ENERGIE et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du donneur d’ordres.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du donneur d’ordres au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du donneur d’ordres a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
Attention : le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
· Fourniture de biens ou kits confectionnés selon les spécifications du donneur d’ordres ou nettement personnalisés (produits en couleurs spécifiques, des produits commandés en dimensions spéciales, produit sur commande, des kits solaires personnalisés)
· Fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement
· Le donneur d’ordres doit renvoyer ou restituer les biens à MON BLOC ENERGIE, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-18-3 du Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du donneur d’ordres qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le donneur d’ordres est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Le donneur d’ordres est informé du coût moyen prévisionnel (à titre informatif uniquement) de renvoi de sa commande, lorsque celle-ci de par sa nature ne peut être renvoyée par les services de la Poste (produits volumineux) :
Transport type Geodis-Calberson en France Métropolitaine :
o 80 à 100 Kg : 200€
o 100 à 200 Kg : 300€
o 200 à 400 Kg : 400€
o 400 à 600 Kg : 500€
o 600 à 800 Kg : 600€
o 800 à 1000 Kg : 800€
Si le donneur d’ordres utilise son droit de rétractation, le retour d'un article doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires, notices et documentations. De plus, le produit retourné doit être en parfait état, sans trace d'utilisation.
L’exercice du droit de rétractation est valable uniquement pour les articles neufs et non utilisés. Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés se verra refusé et renvoyé à votre charge.
16. PRODUITS EN PRÉCOMMANDE
Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles en précommande. Ces produits ne sont pas encore en stock au moment de l’achat, mais peuvent être réservés par le donneur d’ordres avant leur disponibilité effective.
Caractéristiques des précommandes
Les produits en précommande sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche descriptive. La date de disponibilité prévue est indiquée à titre estimatif et peut être sujette à modification, notamment en cas de retard de fabrication, de logistique ou de transport indépendant de la volonté de MON BLOC ENERGIE.
Paiement
Le paiement intégral du prix est exigé au moment de la précommande. Le donneur d’ordres accepte expressément que le débit soit effectué immédiatement, bien que la livraison soit différée.
Livraison
Les délais de livraison indiqués pour les produits en précommande sont estimatifs et communiqués à titre indicatif. MON BLOC ENERGIE s’engage à tenir informé le donneur d’ordres de toute évolution significative de la date de disponibilité. En cas de retard supérieur à 60 jours par rapport à la date estimée, le donneur d’ordres pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
1. Annulation ou modification
Le donneur d’ordres peut annuler sa commande avant l’expédition du produit en cas de retard supérieur à 60 jours par rapport à la date estimée, en adressant une demande via le formulaire de contact ou par email. En cas d’annulation, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
2. Droit de rétractation
À compter de la réception du produit, le donneur d’ordres dispose du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur (voir Article [Rétractation] des présentes CGV).
3. Responsabilité
MON BLOC ENERGIE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers (fabricants, transporteurs, douanes, etc.) ou à un cas de force majeure.
17. ASSURANCE PRODUIT
La société MON BLOC ENERGIE n'est pas le producteur ou fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, les réparations et remplacement de produits sont assurés uniquement par leurs fabricants respectifs. Le site MON BLOC ENERGIE ne peut aller à l'encontre de la décision d'un fabricant concernant l'état d'un produit ainsi que de son traitement SAV.
Toute demande de prise en charge de produit défectueux doit se faire via le biais d'un formulaire présent dans la rubrique d'assistance du site MON BLOC ENERGIE, lien ci-après : monblocenergie.fr
Les formulaires non dument remplis pourront se voir refusés.
Après accord écrit de la part de MON BLOC ENERGIE, un numéro de retour sera indiqué au client, le produit pourra alors être renvoyé à l'adresse postale indiquée par email ou courrier. Tout produit renvoyé devra être revêtu des étiquettes originales, accompagné du numéro de retour, de l'emballage d'origine, des coordonnées du client et d'un descriptif de la panne. Les frais de renvoi des biens sont à la charge du donneur d’ordres qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le donneur d’ordres est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation. Nous procéderons au remboursement des frais d'expédition engagés sur présentation de facture et sous réserve d'une prise en charge garantie du produit, dans la limite des frais d'expédition initiaux.
Afin d'éviter les retours non justifiés, MON BLOC ENERGIE se réserve le droit de tester les produits. Si après test, le produit est fonctionnel, MON BLOC ENERGIE factura des frais d'investigation à hauteur du temps passé (80€ HT maximum) en plus des frais de retour à votre charge.
Si après diagnostic de nos experts MON BLOC ENERGIE, le produit est présumé défectueux, nous transmettrons la demande de garantie au fabricant. Après investigation du fabricant, il peut décider de soit le remplacer ou le réparer. MON BLOC ENERGIE ne se tient pas responsable des conclusions des analyses effectuées par le fabricant si le produit est jugé fonctionnel par la suite. Si le produit est jugé fonctionnel, le fabricant peut se réserver également le droit de facturer des frais d'investigations d'un montant approximatif de 80,00€ HT que MON BLOC ENERGIE factura au client par la suite.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou d'erreur de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant un dégât matériel, des traces de choc ou de brûlures perdra tout droit à la garantie.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le donneur d’ordres doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au donneur d’ordres de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
En tant que distributeur, notre garantie distributeur s'étale sur 2 ans à partir de la date de livraison. Au-delà de la date, merci de vous rapprocher du fabricant, au besoin nous pourrons vous donner son contac